Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 45,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)

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