Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre l'Etat et le département de la Haute-Vienne pour la liquidation de la dette départementale relative aux subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Paul Doumer,... et par M. Guyot-Dessaigne,... (27 déc. 1895)

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