Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif
1 ° à la reconstruction du palais de la Cour des comptes ; 2 ° à l'affectation du pavillon de Marsan à la Société de l'Union centrale des Arts décoratifs ; 3 ° à l'aliénation d'un immeuble domanial, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... et par M. Alfred Rambaud,... (26 oct. 1897)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1897 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted | BNF → |