Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 50000 francs pour subvention à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (Mine des Petits-Chateaux), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1903.)

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