Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 17.590 fr. pour indemnités et secours aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894)
auteur :David Raynal
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |