Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2 % les rentes 4 1/2 % inscrites au Grand Livre de la Dette publique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Burdeau,... (16 janv. 1894)
auteur :Auguste Burdeau
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 7 | Paris | Vinted |