Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, à Paris, le 14 août 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo, pour la délimitation des territoires du Haut-Oubangui, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (17 oct. 1894) — Gabriel Hanotaux, Théophile Delcassé