Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Léon Mougeot,... (4 avril 1903)

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