Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1903.)

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