Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (14 décembre 1880.)
auteur :Jules Barthélemy-Saint-Hilaire
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | — | — | — | — | — | BNF → |