Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 9 mars 1902, adopté avec modifications par le Sénat le 27 mars 1902, modifié par la Chambre des Députés le 28 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, modifié à nouveau par la Chambre des Députés le 29 mars 1902, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902, présenté... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)

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