Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, adopté avec des modifications par le Sénat, le 3 août 1885, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 5 août 1885, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1886... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.)

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