Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 24 décembre 1880, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 27 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1881.)

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