Projet de loi adopté par la Chambre des Députés établissant le mode de fixation des droits à percevoir pour la vérification périodique des poids et mesures, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [4 juin 1907.]
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1907
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |