# Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat pour l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1883 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 février 1884.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-concernant-cb362465695 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Pierre Tirard](https://superlivre.fr/auteur/pierre-tirard-cb166960904) (1827–1893)
- **éditeur intellectuel** : [France. Sénat (1875-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-senat-1875-1942-cb12061748v)
- **Première parution** : 1884
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1884–1884)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1884 | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | Paris | 26 |  |