# Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'annulation et l'ouverture de crédits sur l'exercice 1893 ; l'ouverture de crédit spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2 ° l'ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 7.000.000 de fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration des établissements du golfe de Bénin, pendant l'année 1893 ; 3 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1.370000 fr., pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (20 juillet 1893)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-concernant-cb36238573p (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Paul Peytral](https://superlivre.fr/auteur/paul-peytral-cb132117380) (1842–1919)
- **éditeur intellectuel** : [France. Sénat (1875-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-senat-1875-1942-cb12061748v)
- **Première parution** : 1893
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1893–1893)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1893 | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | Paris | 32 |  |