Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux, — Eugène Caillaux