Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société anonyme des houillères d'Epinac à Velars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 juin 1881.)

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