Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux, — Eugène Caillaux