Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.)

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