Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 décembre 1881.)

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