Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Saint-Girons à Foix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 juillet 1884.) — David Raynal