Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin d'intérêt local d'Etival à Senones avec raccordement sur le canal de Dombasle à Saint-Dié, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1881.)

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