Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls, — Pierre Adolphe Émile Maruéjouls