Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fixer les nouvelles limites des communes du Bourget, de Dugny, de la Courneuve et de Drancy (département de la Seine)
présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,
auteur :Jules Simon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | A. Bourdilliat | — | 3 | Versailles | Vinted |