Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la Concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (2 avril 1903.)

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