Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention passée avec la Compagnie du Midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (22 janvier 1903.)

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