# Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... présenté... par M. Rouvier,... (4 mars 1904)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-adopte-avec-modifications-par-le-cb36242236d (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Maurice Rouvier](https://superlivre.fr/auteur/maurice-rouvier-cb13212036m) (1842–1911)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1904
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1904–1904)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1904 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 22 |  |