Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exécution des travaux d'infra-structure des lignes concédées à cette compagnie, par la loi du 20 novembre 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... (5 juillet 1887.)

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