Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuels, présenté... par M. Constans,... (20 février 1890.)
auteur :Jean-Antoine-Ernest Constans
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | Impr. de P. Mouillot | — | 22 | Paris | Vinted |