Projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département d'Eure-et-Loire [sic], prononcé au nom du Comité de division, par M. Pillaut, député du département de Seine-et-Oise, le [ ] juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
auteur :Jean Pierre Pillaut
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | — | — | 6 | — | — | BNF → |