Couverture de Projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département d'Eure-et-Loire [sic], prononcé au nom du Comité de division, par M. Pillaut, député du département de Seine-et-Oise, le [ ] juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département d'Eure-et-Loire [sic], prononcé au nom du Comité de division, par M. Pillaut, député du département de Seine-et-Oise, le [ ] juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1792
Éditeur: Inconnu
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	—	—	6	—	—	—

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