Projet de décret. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs

éditeur intellectuels :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1790
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1790	—	—	8	—	—	BNF →

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