Couverture de Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes, qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens qu'ils n'ont quittés que momentanément... Discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791. Par M. Lacroix, rapporteur

Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes, qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens qu'ils n'ont quittés que momentanément... Discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791. Par M. Lacroix, rapporteur

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Première parution: 1791
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1791	impr. nationale	—	2	Paris

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