Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes, qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens qu'ils n'ont quittés que momentanément... Discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791. Par M. Lacroix, rapporteur

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