Projet de décret sur la conservation & le classement des places de guerre & postes militaires ; sur la suppression des états-majors des places ; sur la manière de suppléer à leur service ; sur le commandement & le service des troupes de ligne en garnison ; sur les rapports des troupes de ligne avec les gardes nationales, & sur ceux du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places ; sur la conservation & la manutention des établissemens & bâtimens militaires, meubles, effets, fournitures & ustensiles à l'usage des troupes ; sur les logemens desdites troupes ; & sur l'administration des travaux militaires — Jean-Xavier Bureaux de Pusy