Couverture de Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie,... sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789, avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés

Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie,... sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789, avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés

16 juillet 1793, l'an IIe de la république

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Première parution: 1793
Éditeur: impr. nationale
[Paris]
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1793	impr. nationale	—	2	[Paris]	Vinted

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