Couverture de Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé,... au nom du comité des finances. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Juillet 1793.]

Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé,... au nom du comité des finances. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Juillet 1793.]

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Première parution: 1793
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1793	impr. nationale	—	—	(Paris,)

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