Couverture de Projet d'arrêté présenté au conseil général, par le citoyen Manuel, sur la loi (du 20 septembre 1792) qui détermine le mode de constater l'état civil des Français, et sur celle qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce

Projet d'arrêté présenté au conseil général, par le citoyen Manuel, sur la loi (du 20 septembre 1792) qui détermine le mode de constater l'état civil des Français, et sur celle qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce

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Première parution: 1792
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	—	—	—	—	—	—

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