Projet d'arrêté présenté au conseil général, par le citoyen Manuel, sur la loi (du 20 septembre 1792) qui détermine le mode de constater l'état civil des Français, et sur celle qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce
auteur :Louis-Pierre Manuel
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | — | — | — | — | — | BNF → |