Couverture de (Projet d')Adresse à la Chambre des Députés, ou Observations relatives au projet de loi présenté à la Chambre des Députés par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, séance du 22 nov. 1814, concernant la Cour de cassation. [Par L.-B. Genevois.]

(Projet d')Adresse à la Chambre des Députés, ou Observations relatives au projet de loi présenté à la Chambre des Députés par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, séance du 22 nov. 1814, concernant la Cour de cassation. [Par L.-B. Genevois.]

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Première parution: 1814
Éditeur: impr. de Renaudière
Paris
Pages: 29
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1814	impr. de Renaudière	—	29	Paris	Vinted

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