(Projet d')Adresse à la Chambre des Députés, ou Observations relatives au projet de loi présenté à la Chambre des Députés par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, séance du 22 nov. 1814, concernant la Cour de cassation. [Par L.-B. Genevois.]
auteur :Louis Benoît Genevois
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- impr. de RenaudièreParis
- Pages
- 29
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | impr. de Renaudière | — | 29 | Paris | Vinted |