# Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/professions-professionnels-et-etablissements-de-sante-face-au-droit-penal-cdfe0ec99c31 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Anne Ponseille](https://superlivre.fr/auteur/anne-ponseille-cb160040855)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [Expertises médicales](https://superlivre.fr/genre/expertises-medicales-cb12038516r), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Hôpitaux -- Responsabilité pénale](https://superlivre.fr/genre/hopitaux-responsabilite-penale-cb17019685c), [Personnel médical -- Responsabilité pénale](https://superlivre.fr/genre/personnel-medical-responsabilite-penale-cb17019674q)
- **Éditions recensées** : 1 (2015–2015)

## Résumé

Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années.    Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l objet de mises en cause pénales ou de condam­nations en raison de comportements adoptés dans l exercice de leur art et constitutifs d infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n est plus exceptionnelle depuis quelques années.    Cet ouvrage se propose d aider les professionnels de santé et de direction d établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étu­diants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [LEH édition](https://superlivre.fr/editeur/leh-edition) | Bordeaux | 427 | 978-2-84874-604-3 |