Proclamation du Roi sur le decret de l'Assemblée nationale concernant l'exécution dans les départements qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant province de Lorraine et Bar, de celui du 28 novembre 1789, sanctionné par le Roi, et de la proclamation du 14 février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation

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