Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée natio nale portant que les apanagistes pourront faire couper et exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés et exploités dans le cour de l'hiver prochain
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Impr. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | Impr. roy. | — | — | Paris | Vinted |