Proclamation du Roi qui ordonne aux administrateurs du directoire du département de la Seine Inférieure de faire remettre aux administrateurs de la fabrique de l'église paroissiale et épiscopale de Rouen, 1° les titres concernant les biens et revenus appartenant à la faculté de ladite église, 2° le mobilier encore existant tant de l'église épiscopale que des douze paroisses y réunies — France