Proclamation du Roi pour l'exécution des lettres patentes et proclamation des 3 février, 11 avril et 30 mai 1790 sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 30 janvier, 22 mars et 25 mai de la même année, concernant la confection des rôles la forme du versement et l'accélération du recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures

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