Couverture de Proclamation du Roi portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale du 10 février 1790 (qui suspend de leurs droits de citoyens actifs les juges dernièrement nommés pour composer la Chambre des vacations du parlement de Bretagne)

Proclamation du Roi portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale du 10 février 1790 (qui suspend de leurs droits de citoyens actifs les juges dernièrement nommés pour composer la Chambre des vacations du parlement de Bretagne)

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Première parution: 1790
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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