Couverture de Proclamation du Roi concernant l'indemnité à accorder aux habitants du territoire compris dans la ligne de l'enceinte des murs de Paris et dès lors assujettis aux droits d'entrée de ladite ville, par les lettres patentes du 9 juin 1790, sur les impositions ordinaires auxquelles ils sont déjà cotisés dans les rôles des communautés de la campagne

Proclamation du Roi concernant l'indemnité à accorder aux habitants du territoire compris dans la ligne de l'enceinte des murs de Paris et dès lors assujettis aux droits d'entrée de ladite ville, par les lettres patentes du 9 juin 1790, sur les impositions ordinaires auxquelles ils sont déjà cotisés dans les rôles des communautés de la campagne

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Première parution: 1790
Éditeur: Impr. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	Impr. roy.	—	—	Paris

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