Proclamation du Roi concernant l'indemnité à accorder aux habitants du territoire compris dans la ligne de l'enceinte des murs de Paris et dès lors assujettis aux droits d'entrée de ladite ville, par les lettres patentes du 9 juin 1790, sur les impositions ordinaires auxquelles ils sont déjà cotisés dans les rôles des communautés de la campagne

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.