Proclamation du roi, concernant l'indemnité à accorder aux habitans du territoire compris dans la ligne de l'enceinte des murs de Paris, & dès-lors assujettis aux droits d'entrée de ladite ville, par les lettres patentes du 9 juin 1790, sur les impositions ordinaires auxquelles ils sont déjà cottisés dans les rôles des communautés de la campagne ; & concernant l'imposition pour l'année 1790, de ceux des habitans des paroisses de Paris, qui se trouvent placées hors de ladite enceinte

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