Procès-verbal de la séance tenue à la Cour des Aides par M. le comte de La Marche, pour l'enregistrement de l'édit du mois de juillet et de la déclaration du 16 juin 1761. Du vendredi 31 juillet 1761. M. de Lamoignon de Malesherbes... Premier président
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | — | — | — | — | — | BNF → |