Procès-verbal de la séance tenue à la Cour des aides, le samedi 12 novembre 1774 par Monseigneur le comte d'Artois, frère du roi pour l'enregistrement des six édits ci-après mentionnés
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | — | — | — | — | — | BNF → |