Procès-verbal de la séance tenue à la cour des Aides de Paris... par Mgr le comte d'Artois, frère du roi, pour l'enregistrement des édits, déclaration et lettres patentes enregistrées au lit de justice, tenu à Versailles le 12 mars 1776
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |