Procès-verbal de la séance tenue à la cour des aides de Paris le mardi 19 mars 1776 par monseigneur le comte d'Artois frère du Roi pour l'enregistrement des édits déclarations & lettres patentes enregistrées au lit de justice tenu à Versailles le 12 mars 1776
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | — | — | — | BNF → |